La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé avoir largement augmenté ses contrôles d’influenceurs au cours du premier trimestre 2023. …
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé avoir largement augmenté ses contrôles d’influenceurs au cours du premier trimestre 2023. 60 % des personnes contrôlées risquent des poursuites pour pratiques commerciales trompeuses.
60 % des influenceurs contrôlés en infraction
La hausse des contrôles par la DGCCRF a été impulsée par Bruno Le Maire. Sur les trois premiers mois de l’année, 50 influenceurs ont été contrôlés, soit autant que sur l’ensemble de 2022. Au total, 30 ont fait l’objet de constats d’infractions. « Aucun n’était transparent quant au caractère commercial de leur démarche et l’identité de la personne pour le compte de laquelle il agissait », note l’administration dans un communiqué.
« Ces constats conduiront au prononcé de 18 injonctions de cesser des pratiques illicites, et à 16 procès-verbaux pénaux ». Bruno Le Maire et la DGCCRF vont rendre publiques les mesures prises à l’encontre des influenceurs, mais également nommer les coupables pour prévenir de nouvelles dérives.
La loi visant à encadrer le métier d’influenceur approuvée par une commission du Sénat
Le gouvernement veut réguler bien plus strictement le domaine de l’influence après de nombreuses plaintes de consommateurs victimes d’arnaques, ou peu informés sur les produits ou les services qui leur étaient proposés.
Ainsi, la loi visant à encadrer le métier d’influenceur, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, vient d’être approuvée ce mercredi 3 mai par la commission des affaires économiques du Sénat. Ce texte prévoit « des règles à respecter en matière de publicité, et un encadrement des relations commerciales entre les marques, les influenceurs et leurs agents ».
La commission a d’ailleurs renforcé les sanctions pour la promotion de services interdits tels que la chirurgie esthétique ou certains services financiers, rapporte Les Échos. Les nouvelles peines comprennent une peine d’emprisonnement de deux ans et une amende de 300 000 euros, ce qui représente une augmentation considérable par rapport à la version précédente proposée par l’Assemblée nationale, qui prévoyait six mois de prison.
Une brigade dédiée
Le texte introduit également une « brigade d’influence commerciale » au sein de la DGCCRF. Composée de 15 agents, elle veillera au respect de la nouvelle législation par les milliers d’influenceurs français et sera effective dès le mois de septembre. À noter qu’elle s’applique également aux expatriés, notamment ceux installés à Dubaï, une destination privilégiée par les influenceurs. Ils auront l’obligation de désigner un représentant légal en France en cas de litige.
« L’accompagnement et le contrôle du secteur de l’influence est, et restera, une priorité d’action de Bruno Le Maire, d’Olivia Grégoire et de la DGCCRF », assure l’administration.