Après l’Assemblée Nationale, le Sénat a voté à l’unanimité le 1er juin 2023, l’adoption du texte de loi visant à réguler les pratiques des influenceurs. Pour la première fois, ce …
Après l’Assemblée Nationale, le Sénat a voté à l’unanimité le 1er juin 2023, l’adoption du texte de loi visant à réguler les pratiques des influenceurs. Pour la première fois, ce secteur sera encadré en France.
Un projet de loi permettant d’encadrer le métier d’influenceur
Ce projet de loi porté par les députés Arthur Delaporte (Parti socialiste) et Stéphane Vojetta (apparenté Renaissance) a été adopté par l’ensemble des 342 sénateurs présents dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg. L’initiative a été approuvée par tous les bords politiques, et soutenu par le gouvernement, et notamment par Olivia Grégoire, la ministre déléguée au commerce qui a salué « l’engagement des parlementaires » et « la qualité de ce travail » pour Le Monde.
Tout avait commencé au début de l’année 2023 avec une vidéo publiée par le ministre de l’Économie. « J’ai besoin de vous » affirmait Bruno Le Maire, invitant les Français à participer à une consultation publique dans le but de créer un code de bonne conduite pour les influenceurs. Celle-ci a mené à la proposition de loi établie par les deux députés.
Celle-ci s’articule en deux chapitres comprenant plusieurs mesures. Le premier permettra de délimiter les contours du métier d’influenceur, donnant une définition précise du métier qui sera inscrite dans le code de la consommation et du commerce. Il obligera les créateurs de contenu « à prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la défense des intérêts des créateurs de contenu qu’ils représentent et éviter les situations de conflits d’intérêts ».
Les influenceurs devront faire de plus en plus attention aux contenus qu’ils proposent
Le deuxième chapitre s’évertue à encadrer le contenu proposé par les influenceurs. Si certains d’entre eux ont une audience assez modeste, d’autres brassent plusieurs millions d’abonnés. Leur moindre fait et geste est scruté et suivi par le grand public qui peut, comme le nom de leur métier l’indique, influencer sur les comportements de consommations et sur la manière de penser de la société.
Pour les influenceurs, il sera interdit de promouvoir des actes en lien avec la chirurgie esthétique sur les réseaux sociaux. Les contenus mettant en avant des produits ou des services financiers, tels que les placements ou investissements entraînant des risques de pertes pour le consommateur seront soumis aux règles de la publicité traditionnelle. De même pour les produits et actes médicaux, ainsi que l’alcool et le tabac. Le fameux bandeau informatif devra apparaître lors de leurs promotions.
En cas de manquement à la loi, les peines maximales encourues sont de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Avant même la promulgation de cette réglementation, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a d’ores et déjà durci le ton face aux influenceurs. 60 % des créateurs de contenus contrôlés risquent d’être poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses.