Un cadre européen enfin harmonisé
Le secteur des crypto-actifs n’échappera plus à la régulation. Le 8 octobre 2025, le Conseil d’administration de l’ARPP a adopté une version actualisée de sa Recommandation “Crypto-actifs”, un texte de référence pour les marques et les agences. Ce document intègre désormais les exigences du règlement européen 2023/1114, dit MiCA (Markets in Crypto-Assets), adopté à Bruxelles en mai 2023 et entré en vigueur progressivement depuis 2024.
Concrètement, cette recommandation fixe les standards de la communication publicitaire des acteurs du secteur — plateformes d’échange, émetteurs de jetons, prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) ou futurs PSCA (prestataires de services sur crypto-actifs). L’objectif : garantir des publicités claires, exactes et non trompeuses, notamment sur les risques de pertes en capital.
Cette mise à jour a été élaborée avec l’appui de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), partenaires historiques de l’ARPP. Elle introduit des précisions sur la période de régime transitoire : jusqu’au 30 juin 2026, les PSAN déjà enregistrés devront obtenir leur agrément MiCA pour continuer à exercer, tandis que les nouveaux entrants devront se conformer immédiatement aux nouvelles règles.
Influenceurs et annonceurs sous surveillance
La nouvelle recommandation ne se limite pas aux contenus institutionnels. Elle s’étend à l’influence commerciale et au marketing digital. L’ARPP rappelle que tout partenariat ou contenu sponsorisé doit clairement mentionner sa nature publicitaire, sous peine de sanctions. Le régulateur a d’ailleurs mis à jour son Certificat de l’Influence Commerciale Responsable – option “Publicité financière”, en collaboration avec l’AMF, pour sensibiliser les créateurs de contenu aux risques liés à la promotion d’actifs spéculatifs.
Les messages d’avertissement sur les risques devront désormais être lisibles, audibles et visibles, quelle que soit la plateforme (réseaux sociaux, affichage, presse, TV). Les émetteurs devront aussi vérifier leur conformité via les listes blanches et noires publiées par l’AMF et l’ACPR, afin d’éviter la diffusion d’offres frauduleuses ou non agréées.
Cette montée en rigueur ne vise pas à brider l’innovation, mais à instaurer un climat de confiance. “L’objectif est de promouvoir des publicités responsables et pédagogiques, qui ne jouent pas sur l’émotion ni sur l’appât du gain rapide”, souligne Stéphane Martin, directeur général de l’ARPP.Une orientation que partagent les autorités européennes, convaincues que l’encadrement des communications est une étape clé vers la maturité du marché crypto.
Une nouvelle ère pour la confiance
En réalité, cette réforme marque un tournant symbolique : celui du passage d’un marché “Wild West” à un écosystème régulé, comparable aux autres classes d’actifs. L’Europe s’impose comme pionnière mondiale d’un cadre juridique unifié et prévisible pour les crypto-actifs, là où les États-Unis hésitent encore entre approche fédérale et patchwork réglementaire.
Pour les acteurs du secteur, cette transition exige de repenser les messages marketing, de former les équipes juridiques et de collaborer plus étroitement avec les autorités. Mais à long terme, elle pourrait renforcer la crédibilité de la filière et encourager les investisseurs institutionnels à s’y exposer davantage.
Le message est clair : les crypto-actifs ne sont plus un territoire d’exception. Ils entrent pleinement dans le champ du droit financier européen, avec ses garde-fous, ses obligations et ses contrôles. Et pour les annonceurs comme pour les influenceurs, l’heure est à la communication responsable — sous peine de sanctions, mais surtout pour bâtir une confiance durable entre émetteurs et épargnants.