Les entreprises françaises investissent des milliers d’euros pour se conformer au RGPD. Pourtant, la majorité d’entre elles confient leurs données marketing à des plateformes américaines soumises au Cloud Act. Ce texte autorise les autorités américaines à accéder aux données hébergées par toute entreprise de droit US, même si les serveurs sont en Europe. Un paradoxe que peu de dirigeants de PME mesurent vraiment. Et un risque stratégique qu’il est temps de prendre au sérieux.
Le Cloud Act : ce que les CGU de votre plateforme ne disent pas
En 2018, les États-Unis ont adopté le Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act). Ce texte oblige toute entreprise américaine à fournir aux autorités fédérales les données stockées sur ses serveurs, où qu’ils soient situés dans le monde. Autrement dit, si votre plateforme d’emailing est éditée par une société de droit américain, vos listes de contacts, vos historiques de campagnes et vos données comportementales peuvent être réclamées par les agences gouvernementales US.
Concrètement, cela concerne la grande majorité des outils marketing utilisés par les PME françaises. Mailchimp, HubSpot, … : tous sont soumis à cette juridiction. Une large majorité des entreprises françaises utilisant des outils de marketing digital s’appuient sur au moins une plateforme américaine.
Beaucoup de dirigeants pensent être protégés parce que leur prestataire leur garantit un hébergement « en Europe ». C’est une illusion. La localisation physique des serveurs ne change pas grand chose. Dès lors que l’entreprise éditrice est de droit américain, le Cloud Act s’applique. Peu importe que vos données soient stockées à Dublin, à Francfort ou à Amsterdam.
Les conditions générales d’utilisation de ces plateformes mentionnent rarement ce point de façon explicite. Il faut souvent aller chercher dans les annexes juridiques ou les avenants relatifs au transfert de données pour comprendre l’étendue de ce à quoi on s’expose. La plupart des utilisateurs ne les lisent pas. Et ceux qui les lisent n’en mesurent pas toujours les implications.
Le résultat, c’est que des milliers de PME françaises confient leurs actifs marketing les plus sensibles à des entreprises légalement tenues de les partager avec un gouvernement étranger si celui-ci en fait la demande.
RGPD vs Cloud Act : le conflit que personne ne veut trancher
Le Règlement Général sur la Protection des Données interdit le transfert de données personnelles hors de l’Union européenne, sauf si le pays destinataire offre un niveau de protection équivalent. Les États‑Unis ne sont pas considérés comme offrant un niveau de protection adéquat, car les accords successifs ont été à plusieurs reprises invalidés ou contestés.
En 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne a invalidé le Privacy Shield, l’accord qui encadrait les transferts de données entre l’Europe et les États-Unis. L’arrêt Schrems II a confirmé ce que beaucoup soupçonnaient : les lois américaines de surveillance, notamment FISA 702 et l’Executive Order 12333, sont incompatibles avec les standards européens de protection des données. Le Cloud Act fait partie de cet arsenal juridique qui permet aux autorités américaines d’accéder aux données détenues par leurs entreprises.
Un nouvel accord a été conclu en 2023, le Data Privacy Framework. Mais il fait déjà l’objet de recours juridiques et beaucoup d’experts estiment qu’il sera invalidé à son tour. L’histoire se répète depuis vingt ans : Safe Harbor, Privacy Shield, Data Privacy Framework. À chaque fois, la même promesse de conformité. À chaque fois, la même issue.
En attendant, les entreprises françaises se retrouvent dans un flou juridique inconfortable. D’un côté, le RGPD leur impose de protéger les données de leurs contacts. De l’autre, elles utilisent des outils qui exposent ces mêmes données à une juridiction étrangère.
Au-delà du juridique : la donnée marketing comme actif stratégique
Le débat sur la souveraineté des données est souvent présenté sous un angle purement réglementaire. C’est une erreur. Pour une PME, l’enjeu dépasse largement la conformité RGPD. Il s’agit de protéger un actif stratégique.
Vos données d’emailing révèlent bien plus que des adresses électroniques. Elles contiennent votre stratégie commerciale : les segments que vous ciblez en priorité, les messages qui génèrent des conversions, les secteurs d’activité que vous prospectez. L’historique de vos campagnes dessine une cartographie précise de votre approche du marché.
En B2B, une base de prospects qualifiés représente des mois, parfois des années de travail. Elle est le fruit d’une sélection minutieuse, d’un enrichissement progressif, d’une connaissance fine de sa cible. C’est un capital immatériel dont la valeur est difficile à chiffrer mais dont la perte serait immédiatement perceptible.
Prenons un exemple concret. Une PME industrielle française prospecte des acheteurs dans un secteur de niche. Ses données de campagne indiquent quels décideurs elle contacte, quels arguments fonctionnent, quels comptes sont en phase avancée de discussion. Si ces informations étaient accessibles à un concurrent américain présent sur le même marché, l’avantage concurrentiel serait anéanti.
L’intelligence économique n’est pas un fantasme de roman d’espionnage. Les données commerciales ont une valeur marchande et stratégique. La question à se poser est simple : confieriez-vous votre fichier clients papier à une entreprise étrangère, en acceptant qu’un gouvernement tiers puisse le consulter sur simple demande ? C’est pourtant exactement ce que font les entreprises qui utilisent des plateformes marketing américaines sans se poser de questions.
Les critères d’une solution marketing souveraine
Reprendre le contrôle de ses données marketing ne signifie pas revenir à l’âge de pierre. Il existe des solutions performantes qui permettent de concilier efficacité opérationnelle et souveraineté. Encore faut-il savoir les identifier.
- Premier critère : la nationalité juridique de l’éditeur. Une société de droit français ou européen n’est pas soumise au Cloud Act. C’est le point de départ. Attention toutefois aux filiales : une filiale européenne contrôlée par une maison mère américaine peut être indirectement exposée, car la société mère peut être contrainte de demander l’accès aux données de sa filiale.
- Deuxième critère : l’hébergement physique des données. Les serveurs doivent être situés en France ou dans l’Union européenne, chez un hébergeur lui-même européen. Un hébergement chez AWS ou Microsoft Azure, même sur des datacenters européens, ne supprime pas le risque lié au droit américain.
- Troisième critère : l’absence de sous-traitance technique vers des infrastructures américaines. Certaines plateformes européennes utilisent des briques technologiques US pour le routage, le tracking ou l’analyse des données. Il faut vérifier l’ensemble de la chaîne de traitement.
- Quatrième critère : la localisation des équipes et du support. Au-delà de l’aspect juridictionnel, une équipe basée en France garantit une réactivité sur les mêmes fuseaux horaires et une compréhension des spécificités du marché local.
- Cinquième critère : la transparence. Un prestataire sérieux doit être capable d’expliquer clairement où transitent vos données et qui peut y accéder.
Des acteurs français répondent à ces exigences. Ediware opère depuis 2002 avec une infrastructure intégralement hébergée en France. Ce type de solution existe. Il suffit de poser les bonnes questions avant de signer.
Souveraineté ne veut pas dire compromis sur la performance
Un préjugé tenace voudrait que les solutions françaises soient moins performantes que leurs équivalentes américaines. C’est une idée reçue qui ne résiste pas à l’examen des faits.
Sur le plan technique, les infrastructures françaises permettent des performances équivalentes, voire supérieures pour certains usages. Une plateforme qui attribue des adresses IP dédiées à chaque client offre une meilleure maîtrise de la délivrabilité qu’une solution mutualisée où votre réputation d’expéditeur dépend du comportement des autres utilisateurs. La proximité des serveurs avec vos destinataires français améliore également les temps de réponse.
Le support est un autre avantage concret. Pouvoir appeler un interlocuteur qui parle français, sur les mêmes horaires de bureau, et qui comprend les spécificités du marché local, cela change la donne quand un problème survient en pleine campagne. Les plateformes américaines proposent souvent un support automatisé ou des équipes situées dans d’autres fuseaux horaires.
Choisir une solution souveraine, ce n’est pas sacrifier la performance au nom d’un principe. C’est souvent gagner en qualité de service tout en reprenant le contrôle de ses actifs stratégiques.
Pour conclure
La souveraineté des données n’est plus un sujet réservé aux grandes entreprises ou aux secteurs sensibles. Pour les PME, c’est devenu une question de bon sens : maîtriser ses actifs stratégiques, réduire son exposition juridique, et ne pas dépendre d’un cadre réglementaire transatlantique en perpétuelle renégociation.
La bonne nouvelle, c’est que des alternatives performantes existent. Il suffit de poser les bonnes questions à son prestataire avant de s’engager.