La Commission européenne a épinglé la nouvelle loi sur les influenceurs, ainsi que celle autour de la majorité numérique sur les réseaux sociaux. Selon les informations de L’Informé, l’institution européenne …
La Commission européenne a épinglé la nouvelle loi sur les influenceurs, ainsi que celle autour de la majorité numérique sur les réseaux sociaux. Selon les informations de L’Informé, l’institution européenne précise que certains passages de ces deux réglementations ne respecteraient pas le Digital Services Act (DSA) entré en vigueur en août dernier.
Les lois sur les influenceurs et sur la majorité numérique dans le viseur de la Commission européenne
Dans une lettre envoyée en août par Thierry Breton, à Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le Commissaire européen au Marché intérieur invite le gouvernement français à abroger ou modifier certains articles présents dans les deux lois, pourtant promulguées au cours de l’été. Selon Thierry Breton, ces deux textes « semblent enfreindre l’applicabilité directe du DSA, » le cadre législatif visant à lutter contre les contenus illicites sur les principales plateformes et réseaux sociaux du web.
Comme le Ministère de l’Économie l’a précisé aux Échos, « la loi sur les influenceurs a été votée et ses principes essentiels resteront valables ». Toutefois, Bercy a déclaré que « nos analyses divergent sur certains points et nous poursuivons les échanges avec Bruxelles ». Dans les prochaines semaines, les députés devront mettre en place une loi rectificative, permettant par la suite de reformuler certains des articles des lois sur les influenceurs et sur la majorité numérique.
Pour la Commission européenne, la France n’aurait pas prévenu Bruxelles à temps, ne lui permettant pas d’analyser correctement ce nouveau cadre législatif et d’assurer sa conformité vis-à-vis du droit européen. Généralement, un délai de trois mois est préconisé entre la réponse de Bruxelles et l’entrée en vigueur d’une loi, afin de parachever celle-ci, si nécessaire.
Deux lois essentielles pour le projet mené par Jean-Noël Barrot visant à réguler le net en France
La loi encadrant les influenceurs avait été adoptée le 1er juin, avant d’être promulguée quelques jours plus tard. Elle a pour objectif « de lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ». Ce texte permet de définir les contours du métier d’influenceur, de limiter les pratiques douteuses, et d’encadrer le contenu proposé qu’ils proposent.
La réglementation sur la majorité numérique avait été promulguée le 7 juillet, mais le gouvernement n’avait pas encore publié le décret permettant son entrée en vigueur. Elle prévoit, entre autres, d’obliger les réseaux sociaux à vérifier que leurs utilisateurs âgés de moins de quinze ans disposent bien d’une autorisation parentale pour y accéder.
Ces deux lois font partie du plan proposé Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, pour sécuriser et réguler internet en France. En mai, il avait présenté 12 mesures qu’il souhaitait mettre en place pour y parvenir, dont la mise en place d’un « filtre anti-arnaque » et du blocage administratif des sites pornographiques pour les plateformes ne proposant pas un système permettant de restreindre leur accès aux mineurs.