La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché sur deux importants dossiers, l’un opposant l’UE à Google, et l’autre consacré aux avantages fiscaux ayant bénéficié à Apple en Irlande. Deux décisions qui renforcent encore la lutte de l’Union européenne contre les pratiques anticoncurrentielles et les avantages fiscaux injustes.
Google définitivement condamné à une amende de 2,4 milliards d’euros
Il faut remonter en 2010 pour trouver l’origine de l’un des conflits majeurs opposant l’Union européenne à Google. À l’époque, une enquête avait été ouverte au sujet de Google Shopping, à la suite de plaintes de concurrents. Ceux-ci accusaient le géant californien de mettre en avant son propre service de comparaison de produits dans les résultats de son moteur de recherche, les rendant quasi invisibles aux yeux des consommateurs. Jugée comme une entrave à la concurrence, cette pratique avait entraîné une amende de 2,4 milliards d’euros, infligée par la Commission européenne en 2017. Si la firme de Mountain View s’était confortée à cette décision en modifiant l’affichage des résultats de recherche pour son comparateur de prix, elle a pourtant contesté l’amende à plusieurs reprises.
Déjà en 2021, le tribunal de l’Union européenne avait donné raison à l’UE face à un premier appel. Cette fois, c’est la CJUE qui a définitivement rejeté l’appel de Google, confirmant ainsi que la firme “a abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits”, de même que l’amende de 2,4 milliards d’euros, a relaté l’AFP. Il s’agit là de la deuxième plus importante amende infligée par l’UE à Google, derrière le montant record de 4,3 milliards d’euros auquel Google a été condamné à payer en 2018, pour avoir abusé de la domination de son système d’exploitation, Android. Au total, Google cumule plus de 8 milliards d’euros d’amendes européennes.
Apple, rattrapé par la patrouille, devra rembourser 13 milliards à l’Irlande
En 2016, la Commission européenne avait accusé Apple d’avoir bénéficié d’un traitement fiscal extrêmement favorable en Irlande entre 2003 et 2014, ce qui lui avait permis d’échapper à presque tous les impôts qu’elle aurait normalement dû payer sur ses revenus générés en Europe, mais aussi en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde. En effet, durant cette période, la firme à la pomme a rapatrié ses bénéfices européens en Irlande, profitant d’avantages fiscaux jugés comme une “aide d’État illégale” par la Commission européenne. Cette dernière avait donc ordonné à Apple de rembourser pas moins de 13 milliards d’euros à l’Irlande, estimant que cette somme représentait les impôts impayés.
Quatre ans plus tard, après des contestations de l’Irlande et d’Apple, le tribunal de l’UE annulait la décision de la Commission, faute de preuves suffisantes démontrant que l’avantage fiscal constituait bien une “aide d’État illégale”. Ne s’en tenant pas à ce jugement, la Commission européenne avait fait appel devant la CJUE qui vient, donc, de renverser le jugement. L’instance confirme ainsi qu’Apple doit être tenu de rembourser ces 13 milliards d’euros d’impôt impayé à l’État irlandais.