Google l’a échappé belle… Ce 18 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne annule dans un arrêt une amende de 1,49 milliard d’euros que l’entreprise devait verser pour abus de position dominante sur le marché de la publicité en ligne en Europe. Le géant du net avait été condamné en 2019 par la Commission européenne à cette sentence, au motif que la branche de sa régie publicitaire Google Adsense dédiée au search (gérant donc les publicités affichées au sein des moteurs de recherche) a intégré aux contrats signés avec ses clients entre 2006 et 2016 des clauses restrictives, freinant la concurrence.
Google propose à ses clients, dont le site internet dispose d’un moteur de recherche, d’y afficher de la publicité aux internautes en fonction de leurs recherches. Ces sites touchent ainsi des revenus publicitaires. Mais les clauses restrictives de ces contrats les empêchaient d’afficher des publicités de services concurrents à celui de Google.
Des erreurs d’appréciation
La première plainte contre la multinationale a été déposée pour ce motif par une entreprise allemande en 2010. Plusieurs autres ont été déposées en 2011 puis en 2017, notamment par Microsoft. Google a modifié en 2016 ces clauses pour se mettre en conformité avec le droit européen.
Certes, le Tribunal « confirme la plupart des appréciations de la Commission », comme il l’explique dans un communiqué de presse diffusé ce 18 septembre. Mais il estime qu’elle n’a pas démontré que les clauses en question avaient réellement eu « la capacité de dissuader les éditeurs de s’approvisionner auprès d’intermédiaires concurrents de Google ou qu’elles avaient eu la capacité d’empêcher ces concurrents d’accéder à une part significative du marché de l’intermédiation publicitaire ». Il estime que la Commission « a commis des erreurs dans son appréciation de la durée des clauses litigieuses, ainsi que de la partie du marché couverte par celles-ci pendant l’année 2016 », d’où l’annulation de cette amende.
Google n’a pas gagné la guerre
Si le géant de Mountain View a gagné cette bataille, de nombreux autres contentieux l’opposent actuellement à l’Union européenne. Pas plus tard qu’il y a huit jours, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé qu’il devait verser 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante. Il était accusé d’avoir favorisé son propre service de comparaison de produits, Google Shopping. Le 12 septembre, la Commission irlandaise pour la protection des données (agissant au nom de l’UE) a ouvert une enquête. Elle soupçonne le groupe d’avoir utilisé les données personnelles des internautes européens pour entraîner ses algorithmes d’intelligence artificielle, sans avoir réalisé au préalable une étude d’impact afin de garantir le respect de leurs droits fondamentaux.
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