Les parlementaires cherchent à maximiser les recettes de l’Etat dans un contexte extrêmement tendu pour les comptes publics tricolores. Plusieurs amendements déposés autour du projet de loi de finances 2025, présenté le 11 octobre, prévoient de taxer les entrepôts e-commerce. L’un d’entre eux, déposé par le député Les Républicains des Côtes d’Armor Corentin Le Fur, propose d’assujettir à la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) les surfaces de stockage des entrepôts des entreprises de vente en ligne, afin de « préserver l’équilibre entre les différentes formes de commerce, et notamment entre le commerce en ligne et le commerce de proximité. Le commerce en ligne bénéficie d’un avantage concurrentiel sur les commerces physiques qui s’explique par le fait qu’il n’est pas soumis aux mêmes charges fiscales (défiscalisation, paiement partiel de la TVA, absence de paiement de taxe sur les enseignes et publicité extérieure, loyers très faibles…) et sociales (emplois non spécialisés, nombre d’emplois inférieur pour réaliser le même chiffre d’affaires, robotisation croissante…). », indique le texte.
Un autre amendement, déposé cette fois par les députés LFI-NFP « vise à rétablir une Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les entrepôts, centres de tri et agences de livraison du e-commerce, afin de limiter les effets négatifs de ce secteur d’activité sur le petit commerce, tout en dégageant de nouvelles recettes pour nos collectivités », écrivent les parlementaires.
Une taxation aux effets délétères ?
« Les effets délétères d’une telle imposition sont pourtant déjà identifiés : […] atteinte à la compétitivité des acteurs français dans un contexte de concurrence internationale accrue », s’inquiète la Fédération du e-commerce et de la vente à distance dans un communiqué. Les e-commerçants tricolores font aujourd’hui face à la forte concurrence exercée par des entreprises commercialisant des produits à bas coûts venus de Chine. La Fevad poursuit : « Les entreprises dotées d’infrastructures logistiques en France seront les seules au monde à supporter ce nouvel impôt de production qui affectera leur compétitivité et leur capacité d’investissement face à leurs concurrents étrangers opérant sur le marché français. » Cette nouvelle taxe nuirait à la compétitivité des TPE et PME, qui n’auront pas les moyens de déplacer leurs stocks de produits dans des entrepôts frontaliers, contrairement aux plus grandes entreprises, assure la fédération. Elle insiste également sur le frein que constitueraient ces nouvelles taxes à la numérisation des petites entreprises, alors que la vente en ligne leur ouvre de nouveaux marchés.
Le pouvoir d’achat des 42 millions de Français achetant en ligne pourraient également chuter si les e-marchands répercutent cet impôt sur leurs prix, ce qui est probable. « Les populations les plus touchées seront celles qui n’ont pas d’autres choix que de commander en ligne. Il s’agit notamment des personnes travaillant en horaires décalés, des personnes à mobilité réduite et des habitants des territoires ruraux », pointe la Fevad.
Le vote définitif sur le projet de loi de finances aura lieu le 29 octobre… sauf si Michel Barnier déclenche l’article 49.3 de la Constitution. Les députés ne pourront alors pas voter mais déposeront probablement une motion de censure pour faire échouer son adoption.