Les producteurs et détenteurs de droits du cinéma français réunis au sein du Syndicat des catalogues de films de Patrimoine (SCFP) entrent dans la bataille de l’IA générative.
Refus que les films soient employés pour des IA génératives
Ils déclarent d’abord qu’ils refusent que l’on utilise leurs films pour entraîner des IA génératives. Dans la foulée, ils proposent d’échanger avec les acteurs du secteur technologique, ainsi qu’avec les organisations de gestion collective. Ils proposent de mettre en place un cadre de dialogue continu afin de travailler à des solutions qui favorisent à la fois l’innovation et la protection des droits des créateurs et des ayants droit des oeuvres.
Les films de patrimoine désignent les films ayant plus de dix ans. Cela représente 15 000 films. Le SCFP réunit les producteurs historiques Gaumont, Pathé et les filiales de groupes audiovisuels avec TF1 Studio, StudioCanal, SND (Groupe M6) ainsi que des sociétés indépendantes.
Exercice du droit « d’opt-out »
Les membres du SCFP annoncent officiellement exercer leur droit « d’opt-out » vis-à-vis des systèmes d’Intelligence Artificielle Générative. Ce droit est défini au niveau européen et vise notamment à refuser que ses contenus soient collectés via le web.
Le SCFP souligne que toute activité de fouille de données (Data Mining) sur leurs œuvres devra recevoir leur autorisation préalable et garantir une juste rémunération pour l’ensemble des ayants droit de ces oeuvres.
Le SCFP entend protéger les oeuvres de leurs catalogues et leurs composantes telles que le texte, le graphisme, les signes, les signaux, les sons, les images, la musique etc. contre les systèmes d’intelligence artificielle destinés à générer, avec différents niveaux d’autonomie, des contenus tels que des textes, des images, des contenus audio ou vidéos complexes.
Respecter les droits d’auteur
Le SCFP demande que l’exploitation des oeuvres se fasse dans un cadre respectueux du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. « Les films que nous représentons sont bien plus que des données exploitables par des algorithmes » revendiquent les membres du SCFP. « Nous n’acceptons pas que ces oeuvres soient moissonnées ou utilisées par des systèmes d’intelligence artificielle sans consentement préalable et sans juste rémunération » indiquent-ils.
Les producteurs demandent de tracer une ligne claire entre l’innovation technologique et le respect des droits des détenteurs de ces œuvres, qui sont titulaires des droits d’auteur et des droits voisins. « Nous croyons en une collaboration future entre IA et création artistique, fondée sur des principes éthiques partagés et transparents » affirment-ils.
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