Cet amendement vise à créer une taxation spécifique sur les publicités numériques en faveur des boissons alcooliques.
Sont redevables de cette taxe les entreprises produisant, important ou distribuant en France des boissons alcooliques, ou leurs représentants et dont le chiffre d’affaires du dernier exercice est supérieur ou égal à 2 millions d’euros, hors taxe sur la valeur ajoutée.
La publicité numérique pour l’alcool représente aujourd’hui un vecteur majeur de promotion auprès des consommateurs, particulièrement des jeunes publics. Les réseaux sociaux et autres supports numériques permettent une diffusion massive et ciblée des messages publicitaires, contribuant à la normalisation et à l’attractivité de la consommation d’alcool.
La taxe est assise sur les frais d’achats d’espaces publicitaires numériques, incluant notamment les publicités diffusées sur les sites internet et applications mobiles, les publicités sur les réseaux sociaux et plateformes de partage de contenus, les campagnes de marketing digital et d’influence et tout autre support publicitaire numérique.
Cette taxation permettra de nouvelles ressources pour le financement des politiques de santé publique, notamment en matière de prévention des addictions, et de réguler la pression publicitaire exercée sur les supports numériques, particulièrement auprès des jeunes publics.
Le taux de 3% a été fixé pour tenir compte de l’importance croissante du marketing digital dans les stratégies publicitaires des entreprises du secteur, tout en maintenant un niveau proportionné aux enjeux de santé publique.
À La Réunion, les conséquences sanitaires et humaines liée à l’addiction et la consommation d’alcool sont malheureusement plus importantes en moyenne qu’en France hexagonale qu’elles soient en termes de violences intrafamiliales, d’accidents de la route, de trouble du spectre de l’alcoolisation foetal ou de maladies chroniques.
Ainsi, dans ce département de 860 000 habitants, alors que le nombre annuel de 450 morts – faisant consensus – liées à l’alcool était déjà fortement au-dessus de la moyenne nationale, Santé Publique France a réactualisé ses données au regard d’une meilleure connaissance et de critères plus adaptés concluant à un chiffre d’environs 600 morts annuels (68,3 pour 100 000 habitants contre 49,2 en moyenne nationale).