Après le DSA et le DMA, les autorités européennes amorcent leurs travaux sur un nouveau texte réglementaire afin de protéger les consommateurs sur le numérique : le Digital Fairness Act (DFA), qui vise à mettre fin à des pratiques en ligne jugées inéquitables ou non éthiques. Cela regroupe notamment les dark patterns, qui conduisent à des interfaces trompeuses ou excessivement incitatives, les pratiques favorisant un usage addictif, ou de façon plus large l’impact du marketing d’influence.
À retenir. Plusieurs associations de consommateurs et de protection des données personnelles militent en faveur de réglementations plus strictes sur des pratiques que le RGPD, le DMA et le DSA ne couvrent pas ou pas suffisamment. La Commission européenne a présenté un cadre de travail début octobre. Certains parlementaires européens sont également mobilisés. Les consultations officielles vont débuter dans les prochains mois et un texte pourrait aboutir en 2026. Les éditeurs médias, les chaînes TV et les entreprises du marketing digital sur l’open web veulent peser sur le texte afin que le futur DFA s’applique essentiellement aux grandes plateformes. Alliance Digitale fait du sujet une priorité pour 2025.