Saviez-vous que “Frigidaire” est en réalité une marque déposée et non un terme générique pour désigner un réfrigérateur ? Cela démontre l’importance du nom de votre entreprise, qui peut influencer la manière dont les clients reconnaissent et s’identifient à votre marque.
Avant de choisir le nom de votre entreprise, il est essentiel de vous assurer qu’il n’est pas déjà enregistré, déposé ou utilisé. Nous vous guiderons à travers les étapes pour vérifier la disponibilité d’un nom d’entreprise, vous expliquerons les différents types de protection et vous présenterons quelques outils pour faciliter le processus.
Pourquoi est-il important de vérifier si un nom d’entreprise est disponible
Choisir le bon nom d’entreprise ne relève pas seulement de la créativité, il s’agit aussi de gagner la confiance des clients. Un nom commercial unique permet d’éviter toute confusion avec d’autres marques et permet à vos clients de savoir exactement à qui ils achètent.
En effet, une étude a révélé que 77 % des consommateurs prennent leurs décisions d’achat en fonction du nom de la marque. Ainsi, si votre nom est trop similaire à celui d’une autre entreprise, vous risquez de perdre une part importante de vos ventes potentielles.
Plus important encore, l’utilisation d’un nom d’entreprise déjà enregistré peut entraîner de graves conséquences juridiques. Si une autre entreprise a déposé une marque commerciale pour le même nom que le vôtre, elle peut vous demander de le changer, voire intenter une action en justice. Cela peut être coûteux, long et nuire à la réputation de votre marque.
Pour protéger votre marque, il est essentiel de protéger vos droits de propriété intellectuelle en déposant une marque. Cette démarche vous confère des droits exclusifs sur le nom de votre entreprise et vous garantit que personne d’autre ne pourra l’utiliser légalement.
Selon le lieu où votre entreprise est implantée, vous devez effectuer certaines vérifications pour vous assurer que votre nom d’entreprise est unique et protégé par la loi.
Examinons les différentes méthodes à suivre pour vérifier la disponibilité d’un nom d’entreprise en France et à l’international.
Vérification au niveau national
Le premier endroit où vérifier si le nom de votre entreprise est disponible en France est le registre national des entreprises. En France, vous devez vérifier la disponibilité du nom auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), qui gère les marques et les brevets.
Vous pouvez accéder à leur site et utiliser leur outil en ligne pour rechercher les noms déjà enregistrés. L’INPI propose une base de données consultable où vous pouvez vérifier si le nom que vous souhaitez utiliser est déjà pris par une autre société.
En outre, vous pouvez consulter le registre du commerce et des sociétés (RCS), qui répertorie toutes les entreprises enregistrées en France. L’outil Infogreffe permet de rechercher les entreprises et de vérifier l’existence d’une dénomination sociale.
Vérification des marques à l’international
Une marque déposée dans un pays ne protège pas automatiquement votre marque dans le monde entier. Il est donc important d’effectuer des vérifications internationales avant de vous lancer à l’international.
Vous pouvez commencer par TMView, un outil géré par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) qui vous permet de rechercher des marques dans l’ensemble de l’Union européenne et dans les systèmes non européens.
De même, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) propose une base de données mondiale des marques qui permet de rechercher simultanément des données sur les marques dans plusieurs sources internationales.
Vérifiez si les sources de données des deux outils couvrent vos régions cibles. Si ce n’est pas le cas, consultez les bases de données spécifiques à chaque pays pour vos marchés clés, car certains pays peuvent avoir des règles particulières ou des bases de données locales qui ne sont pas entièrement couvertes par les outils mondiaux.
Vérification de la présence en ligne
Cette vérification porte sur les noms de domaine, les identifiants sur les réseaux sociaux et les inscriptions dans les annuaires professionnels. Bien que les identifiants en ligne n’aient pas la même valeur juridique que les marques, ils sont essentiels pour maintenir une image de marque cohérente sur différentes plateformes.
Commencez par choisir un nom de domaine pour votre site web. Un nom de domaine qui correspond à votre marque permet aux clients de trouver plus facilement votre site, ce qui peut générer plus de trafic et accroître la notoriété de votre marque.
Utilisez un générateur de noms de domaine pour vérifier la disponibilité d’un nom de domaine. Chez Hostinger, si le nom de domaine que vous souhaitez est déjà pris, notre outil de recherche de noms de domaine vous proposera des extensions alternatives, vous offrant ainsi plus d’options pour choisir le nom de domaine qui vous convient sans vous ruiner.
Le saviez-vous ?
En enregistrant le nom de votre entreprise en tant que marque déposée auprès de l’INPI, vous bénéficiez d’une protection en cas de litige concernant un nom de domaine. Si quelqu’un tente d’utiliser votre nom ou un nom similaire pour un site web, votre enregistrement de marque déposée vous donne la priorité dans les litiges relatifs aux noms de domaine. Si le domaine est un .fr, le litige sera géré par AFNIC. Pour d’autres extensions, le conflit relève d’ICANN via la procédure UDRP.
Vérificateur de nom de domaine
Vérifiez instantanément la disponibilité du nom de domaine.
Il en va de même pour les identifiants sur les réseaux sociaux. Des outils tels que Namechk et Knowem vous permettent de vérifier la disponibilité des identifiants sur plusieurs plateformes à la fois, ce qui vous fait gagner du temps.
Si le nom que vous avez choisi est déjà pris, vérifiez s’il est une marque déposée. Sinon, envisagez de l’enregistrer comme marque déposée afin de garantir la présence en ligne de votre marque.
Même si vous n’utilisez pas toutes les plateformes immédiatement, il est judicieux de réserver vos identifiants sur les principales plateformes afin d’empêcher d’autres personnes de les utiliser. Vous pouvez toujours configurer les comptes en mode privé ou « bientôt disponible » pendant que vous finalisez votre image de marque.
Enfin, effectuez des vérifications manuelles dans les annuaires professionnels tels que Google Business Profile et Yelp. Pour plus de précision, incluez votre ville ou votre région dans la recherche afin de voir s’il existe des concurrents similaires dans votre région.
Types de protection du nom d’entreprise
Il existe quatre façons d’enregistrer le nom de votre entreprise. Consultez le tableau ci-dessous pour une comparaison rapide :
| Type | Portée de la protection | Enregistrement requis | Coût |
| Dénomination sociale | Protège le nom au niveau national (immatriculé au RCS) | Oui, lors de la création de l’entreprise | 50 à 250 €, selon le statut juridique |
| Marque | Protège le nom ou logo à l’échelle nationale (voire européenne) | Oui, auprès de l’INPI (ou EUIPO pour l’UE) | À partir de 190 € + 40 €/classe |
| Nom commercial | Protégé par l’usage dans la zone de notoriété | Non obligatoire, mais peut être mentionné au RCS | Aucun coût sauf formalités spécifiques |
| Nom de domaine | Protège votre présence en ligne (adresse de votre site web) | Oui, via un registraire de nom de domaine | 4,99 à 9,99 €/an ou gratuit la première année chez Hostinger |
Dénomination sociale
La dénomination sociale est le nom officiel sous lequel votre entreprise est enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Elle figure sur tous vos documents juridiques, factures, contrats et déclarations fiscales.
Cette dénomination est obligatoire pour toute société (SARL, SAS, SA, SNC, etc.) et constitue l’identité juridique de l’entreprise. Contrairement à une idée reçue, la protection de ce nom n’est pas limitée à une région, mais s’applique à l’échelle nationale dans le cadre de l’activité enregistrée.
La protection dure aussi longtemps que l’entreprise reste immatriculée. En cas de radiation ou de cessation d’activité, le nom redevient disponible pour d’autres.
Marque
Une marque est un signe distinctif (nom, logo, slogan, etc.) que vous pouvez déposer auprès de l’INPI pour protéger vos produits ou services. C’est la forme de protection la plus forte pour garantir votre identité commerciale sur tout le territoire français, voire européen (via l’EUIPO).
Déposer une marque vous donne un droit exclusif d’usage dans votre secteur, empêchant d’autres entreprises d’utiliser un nom ou un visuel similaire. Cela s’avère crucial si vous développez une activité en ligne, nationale ou à l’international.
Une marque est protégée pendant 10 ans à compter de la date d’enregistrement et peut être renouvelée indéfiniment, à condition d’en maintenir l’usage et de régler les frais associés.
Nom commercial
Le nom commercial désigne le nom sous lequel une entreprise exerce ses activités auprès du public, qui peut être différent de sa dénomination sociale. Par exemple, une société immatriculée sous « Société Dupont SAS » peut opérer sous le nom « Atelier Dupont ».
Contrairement à une marque, le nom commercial est protégé par l’usage, sans nécessité de dépôt officiel. Il devient juridiquement défendable dès lors qu’il est utilisé publiquement (enseignes, factures, publicité) et reconnu dans une zone géographique donnée.
Bien qu’il soit possible de le mentionner dans les statuts ou de l’ajouter au Kbis, aucune formalité d’enregistrement n’est requise, et il n’y a pas de durée de validité standard : la protection dure tant que l’usage est maintenu.
Nom de domaine
Vous pouvez acheter un nom de domaine auprès d’un registraire tel que Hostinger et le connecter au site web de votre entreprise, qui servira alors d’adresse. Le processus est simple : consultez notre guide sur comment acheter un nom de domaine pour obtenir des instructions étape par étape.
La période d’enregistrement minimale pour un nom de domaine est d’un an, mais vous pouvez choisir de l’enregistrer pour une durée maximale de 10 ans. N’oubliez pas de configurer le renouvellement automatique afin de ne pas oublier de renouveler votre nom de domaine.
Voici la partie importante : l’achat d’un nom de domaine vous donne le droit exclusif d’utiliser ce nom spécifique et son domaine de premier niveau (TLD), mais il ne protège que l’adresse de votre site web. Ainsi, même si vous êtes propriétaire de Amaranth.com, quelqu’un d’autre pourrait toujours enregistrer Amaranth.net ou d’autres extensions similaires.
C’est pourquoi de nombreuses entreprises bien établies achètent plusieurs extensions de nom de domaine et les redirigent vers leur nom de domaine principal. Par exemple, si vous essayez d’accéder à Google.net, vous serez automatiquement redirigé vers Google.com. Cela permet d’éviter la perte de trafic due à des fautes de frappe et empêche les concurrents d’utiliser des noms de domaine similaires pour vous voler des clients.
Que faire si le nom de votre entreprise est déjà pris ?
Si le nom idéal est déjà pris, voici quelques stratégies pour vous aider à contourner le problème.
Trouver des alternatives
C’est l’approche la plus simple, surtout si vous souhaitez conserver l’essence de votre nom d’entreprise d’origine.
Essayez d’y apporter de petites modifications, par exemple en ajoutant des mots, en modifiant l’orthographe ou en utilisant des synonymes. Par exemple, si « Amaranth » est déjà pris, vous pouvez essayer d’ajouter des termes liés à votre activité, comme « Amaranth Boutique », « Amaranth Créations », « Le Shop Amaranth », ou opter pour une option plus classique comme « Amaranth & Co. ».
Vous pouvez également utiliser des outils tels que le générateur de noms d’entreprise de Hostinger pour vous aider à trouver des idées. Le nôtre est alimenté par l’IA, il vous suffit donc de décrire votre entreprise et l’outil vous suggérera des idées de noms avec des noms de domaine disponibles prêts à être enregistrés, ce qui vous évitera de vérifier manuellement leur disponibilité.
Explorer les possibilités de coexistence
Vérifiez si le nom choisi est utilisé dans un autre secteur, une autre région ou un autre contexte. Si le nom n’est pas activement utilisé ou déposé dans votre domaine, vous pouvez peut-être l’utiliser.
Par exemple, si « Amaranth » est enregistré par une petite entreprise dans un domaine totalement différent ou dans une autre région, vous pouvez toujours utiliser le même nom tant qu’il n’y a pas de risque de confusion. Assurez-vous simplement que l’autre entreprise n’est pas déposée dans votre secteur d’activité, car cela pourrait entraîner des problèmes juridiques.
Pour explorer cette option, effectuez une recherche approfondie afin de comprendre l’utilisation actuelle du nom. Vous pouvez également contacter le propriétaire pour négocier la possibilité d’acheter ou de partager le nom.
Si l’autre entreprise y est favorable, un accord de coexistence pourrait permettre aux deux entreprises d’utiliser le même nom dans des contextes différents sans conflit juridique. Il s’agit d’un accord formel par lequel les deux parties acceptent de coexister et d’utiliser le même nom, généralement avec des restrictions de chevauchement géographique ou sectoriel.
Acheter une marque existante
Cette stratégie consiste à négocier avec le détenteur actuel de la marque afin d’acheter ses droits sur celle-ci.
Gardez à l’esprit que le prix d’une marque peut varier considérablement en fonction de facteurs tels que la notoriété de la marque, son utilisation active et son potentiel pour votre entreprise.
Une fois la marque transférée, vous disposerez des droits exclusifs d’utiliser le nom dans votre secteur et votre région, avec une protection juridique complète.
Négocier un accord de licence
Si vous souhaitez utiliser un nom déjà déposé mais que vous ne souhaitez pas l’acheter, la négociation d’un accord de licence peut être une excellente option.
Cela vous permet d’obtenir l’autorisation du propriétaire de la marque déposée d’utiliser son nom, son logo ou sa marque pendant une période déterminée, généralement en échange d’une redevance ou de droits d’auteur.
Par exemple, si vous souhaitez utiliser un nom bien connu dans un secteur connexe, le propriétaire peut vous autoriser à l’utiliser selon les conditions convenues.
Important ! Si vous envisagez des stratégies juridiques, assurez-vous de consulter un avocat spécialisé en marques déposées. Il pourra vous aider à naviguer dans les complexités juridiques, à garantir la validité de l’accord et à protéger les intérêts de votre entreprise.
Difficultés liées à la vérification d’un nom d’entreprise
Le choix du nom d’entreprise approprié peut présenter quelques difficultés, même après avoir effectué toutes les vérifications nécessaires.
Tout d’abord, il existe un risque de similitude entre les noms ou de conflit entre les marques. Même si votre nom n’est pas identique, il peut être trop similaire à une marque existante, ce qui pourrait semer la confusion ou entraîner des problèmes juridiques à l’avenir.
Un autre défi consiste à obtenir un nom de domaine correspondant. Ce n’est pas parce que le nom de votre entreprise est disponible que le nom de domaine que vous souhaitez l’est également. Les revendeurs de noms de domaine, qui achètent et revendent des noms de domaine à des prix plus élevés, peuvent vous compliquer la tâche.
Enfin, il existe un risque de confusion ou de non-conformité dans certains secteurs. Les secteurs tels que la santé ou la finance ont des règles strictes en matière de noms commerciaux afin d’éviter de tromper les consommateurs.
Lors du choix d’un nom d’entreprise, il est facile d’oublier certains détails importants.
Nous avons déjà évoqué l’importance de vérifier les bases de données internationales des marques déposées, de vérifier les noms de domaine et de rechercher des noms similaires dans votre secteur d’activité. Il s’agit là des mesures minimales à prendre pour protéger l’avenir de votre entreprise.
Pour éviter les erreurs les plus courantes lors du choix d’un nom d’entreprise, voici quelques conseils supplémentaires à prendre en compte :
- Pensez à l’internationalisation. Assurez-vous que le nom de votre entreprise n’a pas de connotation négative ou de signification ambiguë dans d’autres cultures ou langues. Par exemple, « Lay’s » aux États-Unis est devenu « Walkers » au Royaume-Uni afin d’éviter toute confusion avec l’argot local.
- Planifiez votre croissance future. Choisissez un nom suffisamment flexible pour évoluer avec votre entreprise. Par exemple, « Apple Computer Company » a été rebaptisée « Apple Inc. » lorsqu’elle s’est développée au-delà des ordinateurs.
- Faites attention à la prononciation et à l’orthographe. Choisissez un nom facile à prononcer et à orthographier dans différentes langues. Cela facilitera le marketing de bouche à oreille, en particulier sur les marchés internationaux.
- Testez votre nom avant de le finaliser. Testez-le auprès d’un petit groupe de personnes issues de différents horizons ou régions. Cela vous aidera à voir comment il est perçu et s’il a des significations involontaires.
Conclusion
Vendre d’excellents produits et services est essentiel pour réussir, mais c’est un nom unique et mémorable qui fidélise les clients. Un nom fort vous distingue non seulement de vos concurrents, mais protège également votre marque. Il est donc essentiel de choisir le bon.
Vérifiez les registres du commerce et les bases de données des marques déposées pour vérifier la disponibilité du nom de votre entreprise, et utilisez un vérificateur de nom de domaine pour vérifier sa présence en ligne. Ceci est particulièrement important si vous envisagez de vous internationaliser ou de lancer un site web pour votre entreprise.
Une fois que vous avez obtenu le nom de votre entreprise, vous pouvez commencer à l’utiliser. Nous proposons un tutoriel dédié aux étapes et aux vérifications à effectuer pour créer une entreprise en ligne, qui vous aidera à prendre un bon départ. Profitez-en pour réserver un ou deux noms de domaine qui correspondent à votre marque.
Comment savoir si un nom d’entreprise est déjà utilisé ?
Cela dépend de l’objectif du nom. Pour une protection juridique, recherchez le registre des entreprises de votre région et consultez les bases de données des marques déposées telles que l’INPI. Pour une présence en ligne, utilisez un vérificateur de nom de domaine ou effectuez une simple recherche sur Internet pour voir si quelqu’un l’utilise déjà.
Combien coûte la vérification de la disponibilité d’un nom d’entreprise ?
La recherche dans les registres du commerce et les bases de données de marques déposées pour vérifier la disponibilité du nom de votre entreprise est généralement gratuite, tout comme les vérificateurs de noms de domaine. Cependant, n’oubliez pas que des frais seront facturés si vous décidez d’enregistrer une marque déposée ou un nom de domaine ultérieurement.
Chaimaa est une spécialiste du référencement et du marketing de contenu chez Hostinger. Elle est passionnée par le marketing digital et la technologie. Elle espère aider les gens à résoudre leurs problèmes et à réussir en ligne. Chaimaa est une cinéphile qui adore les chats et l’analyse des films.