La présidente de la Commission européenne a fait part de la mise en place d’un groupe d’experts chargé d’examiner l’établissement d’un âge minimal requis pour accéder aux plateformes numériques. Cette initiative prend pour référence le modèle australien qui proscrit l’accès aux personnes âgées de moins de 16 ans.
L’exemple australien en tant que modèle
Au cours de son allocution sur l’état de l’Union, Ursula von der Leyen a placé la protection des mineurs sur les réseaux sociaux au centre des priorités de l’agenda européen. Elle puise son inspiration directement de l’Australie, où une législation interdit désormais aux personnes âgées de moins de 16 ans la création d’un compte sur TikTok, Instagram, Facebook, Snapchat et X.
Cette disposition australienne sera mise en vigueur en décembre 2025. La présidente de la Commission européenne surveille attentivement cette mise en œuvre afin d’en extraire des enseignements. Elle a ainsi annoncé la mise en place d’un comité d’experts chargé de lui soumettre des recommandations avant la fin de l’année.
Une Europe plus sûre pour les enfants
L’objectif déclaré consiste à édifier « une Europe plus sûre pour nos enfants ». Cette initiative engagera les parents ainsi que les professionnels du numérique dans la discussion. Ursula von der Leyen envisage d’examiner les modalités selon lesquelles l’Union européenne pourrait réglementer l’accès des mineurs aux réseaux sociaux.
La présidente a dressé la liste des risques auxquels sont exposés les jeunes utilisateurs : cyberharcèlement, incitation à l’autodestruction et contenus violents. Elle condamne tout particulièrement l’emploi d’algorithmes « qui exploitent les vulnérabilités des enfants dans l’intention manifeste de susciter des dépendances ».
Un renforcement de la protection en ligne
Cette orientation s’intègre dans une politique plus étendue de protection des mineurs. L’Union européenne s’attache à consolider son dispositif réglementaire. Le Digital Services Act soumet déjà les grandes plateformes à des obligations relatives à la modération et à la sécurité.
Parallèlement, la réglementation dite « Chat Control » fait actuellement l’objet de négociations. Il a pour objectif de lutter contre les abus sexuels sur les enfants en contraignant les fournisseurs de services de messagerie à identifier les contenus à caractère adulte. Néanmoins, cette disposition suscite des préoccupations relatives au chiffrement de bout en bout.
Plusieurs États membres déjà mobilisés
L’instauration d’une interdiction représenterait un changement fondamental dans la politique numérique de l’Union européenne. Un certain nombre d’États membres appuient déjà cette démarche. La France, l’Espagne, la Grèce et le Danemark ont exprimé leur soutien à une majorité fondée sur le critère numérique.
En mai dernier, Clara Chappaz, ministre déléguée française chargée du numérique, s’était fixée un délai de « trois mois » afin de mobiliser les partenaires européens. Elle aspirait à l’adoption d’un accord européen contraignant les réseaux sociaux à procéder à la vérification de l’âge de leurs utilisateurs. Une commission d’enquête française a récemment recommandé l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les personnes âgées de moins de 15 ans.
Des enjeux techniques et économiques considérables
L’instauration d’une restriction d’âge engendre des défis technologiques majeurs. Les plateformes seront tenues de mettre en œuvre des dispositifs de vérification d’identité à la fois rigoureux et respectueux de la protection des données personnelles. Cette contrainte technique constitue un enjeu majeur pour les entreprises.
L’impact économique se révélerait également substantiel pour les plateformes. Elles subiraient une diminution de leur nombre d’utilisateurs actifs ainsi qu’une perte significative de leurs recettes publicitaires. Les adolescents représentent en effet une cible privilégiée pour de nombreux annonceurs. Les frais d’exploitation connaîtraient également une hausse avec l’implémentation des nouveaux systèmes de vérification.
Une opposition prévisible de la part des plateformes
Il conviendrait que les grandes plateformes ne se soumettent pas à ces contraintes sans manifester leur opposition. Elles seraient susceptibles d’adopter des postures de blocage au cours des négociations. Cette opposition évoque l’attitude adoptée par certains éditeurs de sites pour adultes à l’égard de réglementations comparables.
Néanmoins, l’Union européenne est désormais dotée d’instruments réglementaires renforcés. Le précédent établi par le Digital Services Act démontre que Bruxelles est en mesure d’imposer ses réglementations aux grandes entreprises du secteur numérique. La bataille s’annonce donc intense entre régulateurs et plateformes.