Alors que l’Union européenne poursuit la structuration de son arsenal réglementaire numérique, de nouvelles initiatives commencent à susciter des inquiétudes chez les acteurs du secteur.
Ces derniers estiment que la multiplication des textes pourrait fragiliser certains équilibres économiques déjà sous pression, en particulier dans l’écosystème des médias et de la publicité en ligne.
Le Digital Fairness Act dans le viseur des professionnels
Dans un communiqué de presse commun, l’Alliance Digitale, le GESTE et le SRI ont fait part de leurs préoccupations concernant le futur Digital Fairness Act (DFA), un projet de règlement porté par la Commission européenne et attendu pour fin 2026.
Le DFA a notamment pour ambition de lutter contre certaines pratiques jugées préjudiciables, comme les dark patterns, les mécanismes de conception addictifs, les dérives liées au marketing d’influence ou encore certaines formes de personnalisation exploitant les fragilités des utilisateurs.
Mais si l’objectif de protection des consommateurs est largement partagé, les organisations professionnelles estiment que ce nouveau texte risque de créer des redondances avec des réglementations déjà en vigueur, comme le RGPD, le Digital Services Act ou le Digital Markets Act. Selon elles, le cadre existant est déjà dense et gagnerait à être mieux appliqué et harmonisé, plutôt qu’alourdi par de nouvelles obligations.
Publicité personnalisée et incertitude juridique
L’un des principaux points de friction concerne la publicité personnalisée, pilier économique du numérique. En France, elle représente près de 38% des revenus de l’information et reste une source de financement centrale pour de nombreux médias.
Le secteur rappelle également que cette forme de publicité reste largement acceptée par les internautes, dont une majorité déclare préférer des messages adaptés à leurs centres d’intérêt.
Les organisations, de leur côté, alertent sur les conséquences économiques d’une éventuelle remise en cause de ce modèle. Une restriction trop forte pourrait entraîner une baisse de 30 à 45% des revenus des médias et fragiliser les PME européennes, pour lesquelles la publicité génère plus de 80 milliards d’euros.
Des concepts encore trop flous ?
Au delà de l’impact financier, les professionnels pointent une possible insécurité juridique liée à l’introduction de notions jugées floues, comme la « vulnérabilité numérique » ou le « fairness by design« . Selon eux, ces concepts, difficiles à définir précisément, compliqueraient la conformité des acteurs dont l’activité repose sur la personnalisation publicitaire.
Face à ces enjeux, l’Alliance Digitale, le GESTE et le SRI appellent la Commission européenne à adopter une approche proportionnée et fondée sur des éléments concrets, afin de concilier la protection des consommateurs, le financement de l’information et la compétitivité de l’économie numérique européenne.