France : adoption d’un article phare en vue d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans


Le texte dans son ensemble doit encore être adopté un peu plus tard dans la soirée.  Les députés ont donné leur feu vert à un amendement identique du gouvernement et de la rapporteure Renaissance du texte, Laure Miller, réécrivant l’article premier. Il prévoit que “l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans“.

L’article ainsi rédigé a été adopté par 116 voix contre 23.



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